Condi­tions géné­rales de vente

Les présentes condi­tions géné­rales de vente s’ap­pliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site inter­net flblb.com entre les éditions FLBLB et ses clients (ci- après le ou les lecteur(s)), dont le siège social est sis 11 rue Marcel Paul — 86000 POITIERS — France pour les livres qu’elle édite (ci-après « les livres »).

La vente est réser­vée aux lecteurs parti­cu­liers non profes­sion­nels.

1. Commandes

Les commandes concer­nées par les présentes ne peuvent être trans­mises que par le biais du site inter­net sauf possi­bi­li­tés parti­cu­lières de commande par cour­rier à l’adresse suivante : éditions FLBLB — 11 rue Marcel Paul — 86000 POITIERS — France, suivant des moda­li­tés parti­cu­lières dont le lecteur devra avoir pris connais­sance avant de passer sa commande par ces deux moyens.

Les commandes ne seront servies qu’à récep­tion du règle­ment du prix tel que fixé par appli­ca­tion de l’ar­ticle 2 ci-après et dans la limite des stocks dispo­nibles.

2. Prix

Les prix affi­chés sur ce site s’en­tendent hors frais de port. Ils sont modi­fiables à tout moment sans préavis, sachant que les livres seront factu­rés sur la base en vigueur à l’en­re­gis­tre­ment de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispo­si­tions appli­cables et plus parti­cu­liè­re­ment de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’édi­teur. Le prix est payable en tota­lité et en un seul verse­ment à la commande. Toutes les commandes sont factu­rées et payables en euros.

Pour toute livrai­son exté­rieure à la France métro­po­li­taine, les éven­tuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du desti­na­taire et relèvent de sa respon­sa­bi­lité. Nous conseillons aux lecteurs concer­nés de se rensei­gner auprès des auto­ri­tés compé­tentes de leurs pays.

3. Frais de port

Les frais de port comprennent une parti­ci­pa­tion aux frais de prépa­ra­tion, d’em­bal­lage et d’af­fran­chis­se­ment. Ils sont égaux à 10 % de la commande.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supé­rieure à 75€.

4. Paie­ment

Le règle­ment peut s’ef­fec­tuer :

  • Par carte bancaire via Paypal en suivant les indi­ca­tions données sur le site flblb.com. Le débit de la carte est effec­tué au moment de la confir­ma­tion de la commande par le lecteur et au plus tard de l’ex­pé­di­tion de la commande. Les paie­ments par carte bancaire sont garan­tis par un système sécu­risé par Paypal qui assure la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des données trans­mises lors du règle­ment.
  • Par chèque en euros, compen­sable dans une banque française, à l’ordre des éditions FLBLB. Le lecteur devra adres­ser son chèque accom­pa­gné de la confir­ma­tion de commande à l’adresse suivante : les éditions FLBLB — 11 rue Marcel Paul — 86000 POITIERS — France. La commande est trai­tée à récep­tion du règle­ment.

5. Factu­ra­tion

La facture d’achat est jointe aux articles comman­dés lors de la livrai­son.

Il est possible, au moment de la commande, de préci­ser une adresse de factu­ra­tion diffé­rente de l’adresse de livrai­son en vali­dant l’op­tion prévue à cet effet sur le formu­laire de commande.

6. Livrai­son

La livrai­son est effec­tuée à l’adresse de livrai­son indiquée par le lecteur au moment de la commande. Toutes nos livrai­sons sont assu­rées par La Poste.

Lorsqu’un lecteur a commandé plusieurs livres lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’ex­pé­di­tion diffé­rents, le délai d’ex­pé­di­tion de commande est basé sur le délai le plus long.

Les éditions FLBLB se réservent en toute circons­tance la possi­bi­lité de frac­tion­ner les expé­di­tions.

Les commandes ne seront trai­tées qu’à l’en­cais­se­ment du règle­ment effec­tué par le lecteur.

À la livrai­son, le lecteur véri­fie l’état du colis d’ex­pé­di­tion ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le borde­reau d’ex­pé­di­tion. Les remarques ou récla­ma­tions doivent être spéci­fiées par écrit sur le borde­reau de livrai­son. Les lecteurs sont invi­tés à véri­fier soigneu­se­ment les livrai­sons avant toute action visant à reti­rer des étiquettes ou à détruire l’em­bal­lage origi­nal.

Dans le cas d’émis­sion de réserve lors de la récep­tion, le lecteur doit infor­mer les éditions FLBLB à son siège social par cour­rier recom­mandé avec AR dans les 5 jours suivant la livrai­son.

7. Dispo­ni­bi­lité des articles

En cas d’in­dis­po­ni­bi­lité d’un article, le lecteur en est informé dans les meilleurs délais par e- mail ou par cour­rier. En cas de rupture de stock tempo­raire de l’ar­ticle, le lecteur a le choix d’an­nu­ler sa commande en contac­tant les éditions FLBLB par mail à l’adresse flblb@­fl­blb.com.

8. Accep­ta­tion du lecteur

Les présentes condi­tions géné­rales de vente ainsi que les tarifs sont expres­sé­ment agréées et accep­tés par le lecteur, qui déclare et recon­naît en avoir une parfaite connais­sance, et renonce, de ce fait, à se préva­loir de tout docu­ment contra­dic­toire et, notam­ment, ses propres condi­tions géné­rales d’achat, l’acte d’achat entraî­nant accep­ta­tion des présentes condi­tions géné­rales de vente. Les présentes condi­tions sont modi­fiables à tout moment sans préavis par les éditions FLBLB.

9. Rembour­se­ment

9.1 – livres non défec­tueux

Confor­mé­ment à l’ar­ticle L121–20 du code de la consom­ma­tion et dans le cadre de la vente à distance, le Lecteur dispose d’un délai de 7 jours francs à comp­ter de la récep­tion pour retour­ner le livre qui ne lui convien­drait pas. Les frais d’en­voi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effec­tuer à l’adresse du siège des éditions FLBLB — 11 rue Marcel Paul — 86000 POITIERS — France.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les livres dans leur état d’ori­gine et complets (embal­lage, acces­soires, noti­ce…), en bon état et accom­pa­gnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retour­nés incom­plets, abîmés, endom­ma­gés ou salis par le Lecteur ne sont pas repris.

Le rembour­se­ment s’ef­fec­tuera par tout moyen de paie­ment au choix des éditions FLBLB.

Le retour se fait aux frais du lecteur par colis suivi, dans ce cas la marchan­dise est sous la respon­sa­bi­lité du lecteur.

Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par le lecteur que ce soit sur tout ou partie de la commande.

Les éditions FLBLB se réservent le droit de refu­ser un rembour­se­ment si une des présentes stipu­la­tions n’est pas respec­tée.

Dans ce cas le livre sera retourné au lecteur aux frais des éditions FLBLB.

9.2 – livres défec­tueux

Les livres défec­tueux pour­ront être retour­nés aux éditions FLBLB, laquelle statuera dans un délai maxi­mum d’un mois s’agis­sant de l’ac­cep­ta­tion de la requête du lecteur.

En tout état de cause, le lecteur béné­fi­cie des garan­ties légales de confor­mité du bien au contrat et des vices cachés, et ce confor­mé­ment aux dispo­si­tions légales.

Les dispo­si­tions de cet article ne privent pas le lecteur de béné­fi­cier du droit de rétrac­ta­tion prévu à l’ar­ticle 9.1 ci-avant.

10. Propriété intel­lec­tuelle

Tous les textes, commen­taires, ouvrages, illus­tra­tions, photo­gra­phies et images repro­duits sur flblb.com sont réser­vés au titre du droit d’au­teur ainsi qu’au titre de la propriété intel­lec­tuelle. À ce titre et confor­mé­ment aux dispo­si­tions du code de la propriété intel­lec­tuelle, seule est auto­ri­sée l’uti­li­sa­tion pour un usage privé, sous réserve de dispo­si­tions diffé­rentes, voire plus restric­tives du code de la propriété intel­lec­tuelle. Toute repro­duc­tion totale ou partielle de tout élément repro­duit sur le site flblb.com est stric­te­ment inter­dite.

11. Respon­sa­bi­lité

Les livres propo­sés sont conformes à la légis­la­tion française en vigueur et aux normes appli­cables en France. La respon­sa­bi­lité des éditions FLBLB ne saurait être enga­gée en cas de non-respect de la légis­la­tion du pays où le livre est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’in­ter­dic­tion d’un livre…). Il appar­tient au lecteur de véri­fier auprès des auto­ri­tés locales les possi­bi­li­tés d’im­por­ta­tion ou d’uti­li­sa­tion des livres comman­dés.

Les photos sont commu­niquées à titre illus­tra­tif. Le lecteur est invité à se repor­ter au descrip­tif de chaque livre pour en connaître les carac­té­ris­tiques précises.

Les éditions FLBLB ne sont respon­sables que du contenu des pages qu’elles éditent.

En cas d’er­reur mani­feste entre les carac­té­ris­tiques du livre et sa repré­sen­ta­tion et/ou les condi­tions de la vente, les éditions FLBLB ne sauraient voir sa respon­sa­bi­lité enga­gée.

S’agis­sant d’achat en ligne sur inter­net, les éditions FLBLB ne peuvent être tenues respon­sables des dommages inhé­rents à l’uti­li­sa­tion du réseau tels que perte de données, intru­sion ou virus.

12. Force majeure

La respon­sa­bi­lité des éditions FLBLB ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécu­tion ou le retard dans l’exé­cu­tion de l’une de ses obli­ga­tions décrites dans les présentes condi­tions géné­rales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’en­tend de tout événe­ment exté­rieur, impré­vi­sible et irré­sis­tible au sens de l’ar­ticle 1148 du Code civil.

13. Droit appli­cable – Litiges

Le présentes condi­tions géné­rales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclu­sion ou l’exé­cu­tion des présentes, les parties s’ef­for­ce­ront, avant d’en­ga­ger une procé­dure conten­tieuse, de parve­nir à un accord à l’amiable. En cas d’échec de la procé­dure de média­tion, les tribu­naux de Poitiers seront seuls compé­tents.

14. Infor­ma­tions nomi­na­tives

Les infor­ma­tions et données concer­nant le lecteur sont néces­saires à la gestion de sa commande et aux rela­tions commer­ciales avec les éditions FLBLB. Elles peuvent être trans­mises aux socié­tés qui contri­buent à ces rela­tions telles que celles char­gées de l’exé­cu­tion des commandes pour leur gestion, exécu­tion, trai­te­ment et paie­ment. Ces infor­ma­tions et données sont égale­ment conser­vées à des fins de sécu­rité, afin de respec­ter les obli­ga­tions légales et régle­men­taires et ainsi que pour permettre aux éditions FLBLB d’amé­lio­rer et person­na­li­ser les services propo­sés et les infor­ma­tions adres­sées.

Confor­mé­ment à la loi infor­ma­tique et liber­tés du 6 janvier 1978, le lecteur dispose d’un droit d’ac­cès et de recti­fi­ca­tion aux données person­nelles le concer­nant. Il suffit au lecteur soit d’écrire en ligne au service clien­tèle [flblb@­fl­blb.com] en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa réfé­rence client ou d’ac­cé­der direc­te­ment à son compte ouvert sur le site flblb.com.